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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 21/00761

    TJ 72181, 12 févr. 2026, RG 21/00761

    N° RG 21/00761 - N° Portalis DB2N-W-B7F-HDDH TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 12 Février 2026 N° RG 21/00761 - N° Portalis DB2N-W-B7F-HDDH DEMANDERESSES Madame [U] [J] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] (72) demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4d09cdc6046d471f63ed
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 21/00761

    TJ 34172, 15 janv. 2026, RG 21/00761

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute :26/00017 N° RG 21/00761 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NH3T PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 15 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac325cdc6046d470b657e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 21/00761

    TJ 40088, 17 déc. 2025, RG 21/00761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG 21/00761 - N° Portalis DBYL-W-B7F-CVJP JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 17 Décembre 2025, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prév

    Lire la décision → Vérifier la source 697b74dbcdc6046d471f8abd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 21/00761

    TJ 68224, 24 juill. 2025, RG 21/00761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 3] [Localité 4] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 21/00761 - N° Portalis DB2G-W-B7F-HQ3H MINUTE n° 25/00202 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f07d2a8fb67db7b4889f
  • tj Expertise tj35238 n° 21/00761

    TJ 35238, 28 mars 2025, RG 21/00761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 28 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 21/00761 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JM4A 89B JUGEMENT AFFAIRE : [J] [T] C/ Société [11] Société [Z] [E] représentée par Maître [Z] [E], ès qualité de liquidateur judiciaire de la société [11] CAISS

    Lire la décision → Vérifier la source 67eae0755fbe76c70ecec6c1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00761

    TJ Marseille, 4 avr. 2024, RG 21/00761

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] JUGEMENT N° 24/01619 du 4 Avril 2024 Numéro de recours : N° RG 21/00761 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YTGM AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [B] [C] née le 07 Novembre 1990 à [Localité 7] ( BOUCHES-

    Lire la décision → Vérifier la source 6610406ec9ea95b316fe15e9

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1