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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69264 n° 21/00767

    TJ 69264, 23 avr. 2026, RG 21/00767

    N° RG 21/00767 - N° Portalis DB2I-W-B7F-CMPT OME N° : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 23 AVRIL 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2457cdc6046d475c69a8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 21/00767

    TJ 34172, 24 mars 2026, RG 21/00767

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute: N° RG 21/00767 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NH4M PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 24 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SO

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45abfcdc6046d47f58284
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/00767

    TJ 69123, 25 juin 2025, RG 21/00767

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 25 Juin 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Jean-Pierre DU

    Lire la décision → Vérifier la source 685edfbc02c5b8c8ca1579e6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 21/00767

    TJ 54395, 28 mai 2025, RG 21/00767

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/00767 - N° Portalis DBZE-W-B7F-HYME AFFAIRE : Monsieur [U] [J] C/ M. MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 7 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBERT, 1e

    Lire la décision → Vérifier la source 68377abf7afb61838af1e90f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 21/00767

    TJ 27229, 1 avr. 2025, RG 21/00767

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 21/00767 - N° Portalis DBXU-W-B7F-GN6N NAC : 56A Demande en nullité d’un contrat de prestation de services CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 DEMANDEURS : S.A.S. ACTE Immatriculée

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed9f9bda9e15c5132024ca

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1