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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 21/00768

    TJ 34172, 25 nov. 2025, RG 21/00768

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute: 25/00679 N° RG 21/00768 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NH4P PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 25 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPE

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf279cdc6046d472e609c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/00768

    TJ 57463, 20 juin 2025, RG 21/00768

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/00768 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JBMA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 12] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 20 JUIN 2025 DEMANDEURS : Monsieur [E] [Y] [Adresse 2] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 685c61560a00405eb7425287
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 21/00768

    TJ 84007, 23 avr. 2025, RG 21/00768

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00768 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I5DJ Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 23 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [R] [F] 1233, Chemin St Clou 84330 CAROMB représenté par Me Anne-france BREUILLOT, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 68892be1164153e3cd1db1d5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00768

    TJ Nantes, 22 nov. 2024, RG 21/00768

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 22 Novembre 2024 N° RG 21/00768 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LHDS Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Jérome

    Lire la décision → Vérifier la source 6740e8c44ff724866f698ce5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Orléans n° 21/00768

    TJ Orléans, 25 sept. 2024, RG 21/00768

    N° RG 21/00768 - N° Portalis DBYV-W-B7F-FUCO - décision du 25 Septembre 2024 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2024 N° RG 21/00768 - N° Portalis DBYV-W-B7F-FUCO DEMANDERESSE : La S.C.I. [...] Immatriculée au RCS de PARIS sous le N° D 840 657 324 Dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 66f47cd8d97acf32a3b35246

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1