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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/00786

    TJ Versailles, 30 janv. 2025, RG 21/00786

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 30 JANVIER 2025 N° RG 21/00786 - N° Portalis DB22-W-B7F-P2TP Code NAC : 54C DEMANDERESSE : société AB’CIS S.A.R.L. D’ARCHITECTURE, Société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de CHARTRES sous le numéro 389

    Lire la décision → Vérifier la source 679bd6c243b3d977d8cce3cb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 21/00786

    TJ Metz, 18 oct. 2024, RG 21/00786

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/00786 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 11] [Adresse 11] - [Localité 4] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 18 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS : Monsieur [V] [N] né le 01 Janvier 1958 à MAROC ([Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6722a9083f64f312698b8964
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 21/00786

    TJ Meaux, 25 juill. 2024, RG 21/00786

    - N° RG 21/00786 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCEOQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 18 décembre 2023 Minute n° 24/677 N° RG 21/00786 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCEOQ Le CCC : dossier FE : Me DE JORNA Me BRIAND Me LEBRASSEUR Me MEURIN Me LEBRET Me

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3f64cc63cd64a75c59f4c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00786

    TJ Marseille, 22 févr. 2024, RG 21/00786

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] JUGEMENT N°24/00010 du 22 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 21/00786 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YTMK AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [T] [S] épouse [F] née le 06 Février 1972 à [Localité 4]

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1