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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00797 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/00797

    TJ 69123, 8 sept. 2025, RG 21/00797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 21/00797 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VYVE DESISTEMENT du : 08/09/2025 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 8 septembre 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Au

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4c9f9da3689504686215
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 21/00797

    TJ 57463, 4 mars 2025, RG 21/00797

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 21/00797 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JIPC N° Minute : JUGEMENT DU 04 MARS 2025 DEMANDERESSE S.A.S. DILIGENCE LOCATION ET SERVICES, dont le siège social est sis 20 rue lavoisier - 95300 PONTOISE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4e3b84a24c6addadcb0e6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1