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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00804 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00804

    TJ Nantes, 6 déc. 2024, RG 21/00804

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 06 Décembre 2024 N° RG 21/00804 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LHOQ Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Dragan JO

    Lire la décision → Vérifier la source 67535dbe6456959dfb70cbdd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 21/00804

    TJ Pontoise, 4 nov. 2024, RG 21/00804

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 04 Novembre 2024 N° RG 21/00804 - N° Portalis DB3U-W-B7F-L4OZ Code NAC : 50G [D] [T] [E] [Y] C/ [O] [I] [J] [N] S.A.S. SAM IMMOBILIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision con

    Lire la décision → Vérifier la source 672931c36e829c6d6ab322d4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1