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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00811 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 21/00811

    TJ 71270, 30 mars 2026, RG 21/00811

    N° RG 21/00811 - N° Portalis DB2M-W-B7F-DKW7 N° : 26/ 49 Code : 29A Demande en annulation, en réduction d’une libéralité ou d’une clause d’une libéralité Monsieur [W], [K], [I] [Z], Monsieur [F], [T] [Z] c/ Monsieur [E] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à Me Caroline AND

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0053ccdc6046d4704ad96
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 21/00811

    TJ 94028, 18 sept. 2025, RG 21/00811

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 21/00811 - N° Portalis DB3T-W-B7F-SZZF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e42ad22713eb88c86032
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 21/00811

    TJ 44184, 3 avr. 2025, RG 21/00811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT DU 03 Avril 2025 DU 03 Avril 2025 N° RG 21/00811 - N° Portalis DBYT-W-B7F-ETUU JUGEMENT n° AFFAIRE : S.A.S. M.P.I TECH C/ [O] [B], [H] [B] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Karine [Localité 9] Me A. ILLIAQU

    Lire la décision → Vérifier la source 68701cadb8daa57c7f67624d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1