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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00812 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 21/00812

    TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 21/00812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Ngo, Me Abello, Me Mercier-Havsteen, Me Pecnard, Me Garaud, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 21/00812 N° Portalis 352J-W-B7F-CTT3F N° MINUTE : REJETTE & RENVOIE Assignation du : 08 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 68126b49d554c55098ec30cb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00812

    TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 21/00812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître MALKA en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 21/00812 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUFFB N° MINUTE : Requête du : 16 Juillet 2020 AJ du TJ DE PARIS du 03 Août

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9f6b1dd154eff15015eb8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1