Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tj Expertise tj93008 n° 21/00813
TJ 93008, 4 févr. 2026, RG 21/00813
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 21/00813 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VK6H Jugement du 04 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 21/00813 - N° Portalis DB3S-W-B
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 21/00813
TJ 31555, 27 mars 2025, RG 21/00813
MINUTE N° : 25/280 JUGEMENT DU : 27 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 21/00813 - N° Portalis DBX4-W-B7F-PYSI NAC: 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 27 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame SEVELY, Vice-Présidente ASSE
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00813
TJ Nantes, 7 juin 2024, RG 21/00813
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 07 Juin 2024 N° RG 21/00813 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LHRX Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Aurore DURAND Assesseur: Sébastien HUCHE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles