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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00816 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 21/00816

    TJ 21231, 12 mai 2026, RG 21/00816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 12 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 21/00816 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HHMI Jugement Rendu le 12 MAI 2026 AFFAIRE : [I] [K] C/ S.N.C. IP1R ENTRE : Monsieur [I] [K] de nationalité Françai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccb51cdc6046d473c10ac
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 21/00816

    TJ 83137, 11 févr. 2026, RG 21/00816

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 21/00816 - N° Portalis DB3E-W-B7F-K4RO N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 11 FÉVRIER 2026 DEMANDERESSES AU PRINCIPAL ET DÉFENDERESSES A L’INCIDENT DÉFENDERESSES AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSES A L’INCIDENT S.

    Lire la décision → Vérifier la source 698cf526cdc6046d47f3a2f0
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 21/00816

    TJ Nice, 18 déc. 2024, RG 21/00816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 18 Décembre 2024 - MINUTE N° N° RG 21/00816 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NKSF Affaire : [T] [K] C/ Société FRANFINANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège Société SVH ENERGIE, prise en l

    Lire la décision → Vérifier la source 676330b801b98fb2ebaa6742

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1