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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 21/00818

    TJ 06088, 28 mai 2026, RG 21/00818

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [O] [H] [U] [L], [Q] [M], [T] [V], [J] [G] [B] [W] épouse [R], [N] [X] [F] [Y], [A] [E], [I] [D] [C] [S], [P] [K] [Z], [VV] [KM] [IV], [VZ] [MG] [AN] [Z], [U] [SE] [ZI] [CA], [OX] [UT], [JX] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189be3cdc6046d4748814b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 21/00818

    TJ Créteil, 26 août 2024, RG 21/00818

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 21/00818 - N° Portalis DB3T-W-B7F-SZ24 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Technique de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66df45ee9b56f16fd33ce310
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00818

    TJ Marseille, 18 janv. 2024, RG 21/00818

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/00561 du 18 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 21/00818 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YTWL AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [N] [G] né le 03 Octobre 1966 à [Localité 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 660471024bab556c0ba8d06a

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