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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/00819

    TJ 13055, 18 nov. 2025, RG 21/00819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/00819 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YK3J AFFAIRE : S.C.I. GEMAUB (Me Evelyne MERDJIAN) C/ S.A.S. [U] BETONS ([Localité 7] et [Localité 1]) Maître [V] [Y] Rapport oral préalablement f

    Lire la décision → Vérifier la source 691dacd702bad2f30af9d8db
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 21/00819

    TJ 44184, 11 sept. 2025, RG 21/00819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 DU 11 Septembre 2025 N° RG 21/00819 - N° Portalis DBYT-W-B7F-ETU6 JUGEMENT n° AFFAIRE : [O] [U] C/ S.A.R.L. AGENCE PERIS IMMOBILIER, [D] [H], [S] [K] épouse [H] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88ba63ea43407b9fbc870
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 21/00819

    TJ 53130, 31 juill. 2025, RG 21/00819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 31/07/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 21/00819 - N° Portalis DBZC-W-B7F-DNFO N° de minute : L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE TRENTE ET UN JUILLET DEMANDEUR : [F] [U] né le [D

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39c0cad24789c3b81cb82
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 21/00819

    TJ 72181, 3 juill. 2025, RG 21/00819

    MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/00819 - N° Portalis DB2N-W-B7F-HDKL AFFAIRE : [G] [S] C/ [K] [E], S.A. [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 68702684b8daa57c7f67b2ac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 21/00819

    TJ Créteil, 26 août 2024, RG 21/00819

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 21/00819 - N° Portalis DB3T-W-B7F-SZ25 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Technique de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1