Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/00819
TJ 13055, 18 nov. 2025, RG 21/00819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/00819 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YK3J AFFAIRE : S.C.I. GEMAUB (Me Evelyne MERDJIAN) C/ S.A.S. [U] BETONS ([Localité 7] et [Localité 1]) Maître [V] [Y] Rapport oral préalablement f
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 21/00819
TJ 44184, 11 sept. 2025, RG 21/00819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 DU 11 Septembre 2025 N° RG 21/00819 - N° Portalis DBYT-W-B7F-ETU6 JUGEMENT n° AFFAIRE : [O] [U] C/ S.A.R.L. AGENCE PERIS IMMOBILIER, [D] [H], [S] [K] épouse [H] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 21/00819
TJ 53130, 31 juill. 2025, RG 21/00819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 31/07/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 21/00819 - N° Portalis DBZC-W-B7F-DNFO N° de minute : L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE TRENTE ET UN JUILLET DEMANDEUR : [F] [U] né le [D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 21/00819
TJ 72181, 3 juill. 2025, RG 21/00819
MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/00819 - N° Portalis DB2N-W-B7F-HDKL AFFAIRE : [G] [S] C/ [K] [E], S.A. [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal judiciai
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 21/00819
TJ Créteil, 26 août 2024, RG 21/00819
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 21/00819 - N° Portalis DB3T-W-B7F-SZ25 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Technique de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00819
CA Dijon, 11 avr. 2024, RG 21/00819
[N] [F] [S] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/04/24 à : -CPAM de Côte d'Or (LRAR) C.C.C délivrées le 11/04/24 à : -Me PAINDAVOINE -[F] [S](LRAR) R
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00819
CA Paris, 10 janv. 2024, RG 21/00819
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 10 JANVIER 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00819 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5JJ Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/00819
CA Bourges, 31 août 2023, RG 21/00819
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Marie MANDEVILLE - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS LE : 31 AOUT 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 31 AOUT 2023 N° - Pages N° RG 21/00819 -
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00819
CA Nîmes, 16 mai 2023, RG 21/00819
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00819 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6W4 CRL/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 16 février 2021 RG :19/00083 [N] C/ S.A.S. RETIF Grosse délivrée le 09 M
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00819
CA Chambéry, 2 mars 2023, RG 21/00819
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 02 Mars 2023 N° RG 21/00819 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GVWK Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 05 Mars 2021, RG 19/01452 Appelantes MMA IARD Assurances Mutue
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00819
CA Saint-Denis de la Réunion, 17 févr. 2023, RG 21/00819
ARRÊT N°23/ NB R.G : N° RG 21/00819 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FRQK [X] C/ [B] [U] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 17 FEVRIER 2023 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT-DENIS en date
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00819
CA Besançon, 17 janv. 2023, RG 21/00819
ARRÊT N° CS/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 15 novembre 2022 N° de rôle : N° RG 21/00819 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EL4Q S/appel d'une décision du TJ HORS
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00819
CA Caen, 5 oct. 2022, RG 21/00819
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 21/00819 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GW2M La S.A.R.L. K L S prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Serge GUILLEVIN, avocat au barrea
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/00819
CA Bourges, 18 août 2022, RG 21/00819
CR/LW COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Marie MANDEVILLE - la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS LE : 18 AOUT 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 AOUT 2022 N° - Pages N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00819
CA Douai, 2 juin 2022, RG 21/00819
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 02/06/2022 **** N° de MINUTE : 22/584 N° RG 21/00819 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TN4M Jugement (N° 19/00536) rendu le 07 décembre 2020 par le juge des contentieux de la protectio
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