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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj35238 n° 21/00821

    TJ 35238, 13 juill. 2026, RG 21/00821

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 13 Juillet 2026 N° RG 21/00821 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JDCB Epoux [S] (divorce) 2 Copies certifiées conformes délivrées aux avocats le : 2 Copies exé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5924a293c619cd1f1b13bb
  • tj Sursis à statuer tj57463 n° 21/00821

    TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 21/00821

    Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CTX PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE SURSIS A STATUER N°N° RG 21/00821 DOSSIER : N°N° RG 21/00821 CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur OBJET DU RECOURS : Demande de reconnaissance de la faut

    Lire la décision → Vérifier la source 68d459bd6a4025c174c59db9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/00821

    TJ 69123, 16 mai 2025, RG 21/00821

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 Mai 2025 Françoise NEYMARC, présidente Brahim BEN ABDELO

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc6e5f81cc98b9e9e87dd
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00821

    TJ Marseille, 1 oct. 2024, RG 21/00821

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 5] JUGEMENT N°24/03861 du 01 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 21/00821 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YTXI AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [P] [G] né le 01 Juin 1992 à [Localité 14] (BOUCHES-DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66fedfd1172da17169e99ac0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/00821

    TJ Bordeaux, 24 janv. 2024, RG 21/00821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 21/00821 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VEEH Minute n° 24/00004 Grosse délivrée le : à JUGEMENT RENDU LE VINGT QUATRE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vice-Présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 65b4024a753f879640d4af1f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1