Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/00833
TJ 57463, 4 avr. 2025, RG 21/00833
Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/00833 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JB43 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 12] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DEMANDEURS : Monsieur [W] [N] [Adresse 3] [Loc
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00833
TJ Lyon, 9 avr. 2024, RG 21/00833
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G N° RG 21/00833 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VTGZ Minute N° ORDONNANCE DE DESISTEMENT NOTIFICATION le : Me Jean-philippe PETIT - 478 PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE COPIE à : Le 09 Avril 2024 ENTRE : DEMANDEURS Madame [E] [R] épouse [O]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles