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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/00833

    TJ 57463, 4 avr. 2025, RG 21/00833

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/00833 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JB43 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 12] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DEMANDEURS : Monsieur [W] [N] [Adresse 3] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 67f82f39cf40727a0044634d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00833

    TJ Lyon, 9 avr. 2024, RG 21/00833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G N° RG 21/00833 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VTGZ Minute N° ORDONNANCE DE DESISTEMENT NOTIFICATION le : Me Jean-philippe PETIT - 478 PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE COPIE à : Le 09 Avril 2024 ENTRE : DEMANDEURS Madame [E] [R] épouse [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 6635295de4b5292aaa662419

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