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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 21/00841

    TJ 54099, 10 mars 2026, RG 21/00841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY , [Adresse 1] , [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/78 RG n° : N° RG 21/00841 - N° Portalis DBZD-W-B7F-CBU4 S.A. CREALFI RCS, [Localité 2] 437 604770 C/ , [H] JUGEMENT DU 10 Mars 2026 DEMANDEUR à l'injonction de payer DEFENDEUR à l'opposition à injonction de

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1aa0ecdc6046d47b26857
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 21/00841

    TJ 16015, 11 sept. 2025, RG 21/00841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 11 Septembre 2025 N° RG 21/00841 - N° Portalis DBXA-W-B7F-FBVM 56B Affaire : S.A.R.L. VENOFRANCE C/ E.A.R.L. LE BOST Maître [P] [G] de la SELARL EKIP en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL VENOFRANCE Copie exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1380c88dcb0e97e8fe2d9
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 21/00841

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 30 août 2024, RG 21/00841

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/00841 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-FYJK NAC : 28A JUGEMENT CIVIL DU 30 AOUT 2024 DEMANDEUR M. [X] [J] Né le [Date naissance 8] 1962 à [Localité 23] [Adresse 30] [Adresse 30] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 66d1f506176a3afc540d917e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00841

    TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 21/00841

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 05 Juillet 2024 N° RG 21/00841 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LHV6 Code affaire : 89B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Hubert LIFFRAN Assesseur: Frédéric JANNET Assesseur: Daniel TROUILL

    Lire la décision → Vérifier la source 66884917342d338c20d4ff0d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1