Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj84007 n° 21/00843
TJ 84007, 19 nov. 2025, RG 21/00843
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00843 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I56W Minute N° : 25/00736 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 19 Novembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [D] [T] né le 30 Janvier 1971 à LILLE (59000) 137 Route de Beaumes 84260 SARRIANS représ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/00843
TJ 75056, 24 juin 2025, RG 21/00843
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Pech De Laclause Me Buniak, Me Rosano, Me Sitbon, Me Elberg, Me Cardonel, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 21/00843 N° Portalis 352J-W-B7F-CTUDL N° MINUTE : FAIT DROIT Assignation du : 15 Ja
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00843
TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 21/00843
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 21/00843 N° Portalis 352J-W-B7F-CTUDL N° MINUTE : [1] [1] 6 Copies certifiées conformes - Me PECH DE LACLAUSE - Me BUNIAK - Me ROSANO - Me SITBON - Me ELBERG - Me CARDONEL délivrées le : + 1 copie dossier ORDONNANC
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