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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 21/00847

    TJ 44109, 10 juill. 2026, RG 21/00847

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Juillet 2026 N° RG 21/00847 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LHYS Code affaire : 89B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Sébastien

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611a6884f14adac9f09ec2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/00847

    TJ 69123, 27 avr. 2026, RG 21/00847

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 27 AVRIL 2026 Cécile WOESSNER, présidente Florent TESTUD, assesseur

    Lire la décision → Vérifier la source 69efadefcdc6046d47c1579d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/00847

    TJ 13055, 4 nov. 2025, RG 21/00847

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03695 du 04 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 21/00847 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YT4E AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [T] [L] né le 30 Septembre 1950 à [Adresse 4] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 690cbaf21f8a20b910f871ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 21/00847

    TJ 73065, 10 juill. 2025, RG 21/00847

    DOSSIER : N° RG 21/00847 - N° Portalis DB2P-W-B7F-D6O6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE DE LA FAMILLE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T RENDU LE 10 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [O] [C] [H] [A] née le 24 Août 1967 à LE PONT DE BEAUVOISIN (38480), demeurant 3 rue Clément Ader L’O

    Lire la décision → Vérifier la source 68702be7b8daa57c7f67cbac
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 21/00847

    TJ 57463, 20 juin 2025, RG 21/00847

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/00847 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JCCU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 15] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 20 JUIN 2025 DEMANDEURS : Madame [I] [P] veuve de M. [E] [W] [Ad

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00847

    TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 21/00847

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [5] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°24/01748 du 16 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 21/00847 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YT4E AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [E] [L] né le 30 Septembre 1950 à [Adresse 3] [Localité 2] compar

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1