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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00848 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/00848

    TJ 57463, 23 janv. 2026, RG 21/00848

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/00848 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JCCW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [D] [R] [Adresse 3] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69aca290cdc6046d47e1cf9c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 21/00848

    TJ 67482, 14 mai 2025, RG 21/00848

    N° RG 21/00848 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KWWD PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00331 N° RG 21/00848 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KWWD Copie : - aux parties (CCC+FE) en LRAR - avocat (CCC+FE) par Case palais Me Gwénaëlle ALLOUARD Le : Pour le Greffier Me Gwénaëlle ALLOUA

    Lire la décision → Vérifier la source 686edf8f72b5e5e648cc02a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 21/00848

    TJ 30189, 6 mars 2025, RG 21/00848

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 21/00848 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JIZH N° Minute : AFFAIRE : [N] [T] C/ [7] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [N] [T] et à [7] Le Copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 67dde3d98962745b78e4ceda
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Metz n° 21/00848

    TJ Metz, 3 oct. 2024, RG 21/00848

    Minute n°2024/667 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 21/00848 N° Portalis DBZJ-W-B7F-I5OX JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2024 I PARTIES DEMANDERESSE : S.A.S. GENERALE IMMOBILIERE, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentan

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff0282172da17169ecf9de
  • tj Consultation Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/00848

    TJ Versailles, 2 févr. 2024, RG 21/00848

    Pôle social - N° RG 21/00848 - N° Portalis DB22-W-B7F-QFFT Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - S.A. [12] - CPAM DE LA SOMME - Me Guillaume BREDON - Me Claire COLLEONY - Mme [S] [U] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE

    Lire la décision → Vérifier la source 65e22fffb3791a0885c4f7c8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1