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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00856 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 21/00856

    TJ 26362, 9 juin 2026, RG 21/00856

    N° RG 21/00856 - N° Portalis DBXS-W-B7F-HAQJ N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 09/06/2026 à : - Me Mélanie COZON, - la SELARL FAYOL AVOCATS, - Me Emmanuelle MILLIAT, - la SELARL RETEX AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 09 JUIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a288997cdc6046d47c2d00f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 21/00856

    TJ 57463, 23 oct. 2025, RG 21/00856

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/00856 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JCFH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Société [24] [Adresse 2] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ea07e08341cb4977ebf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 21/00856

    TJ 34172, 10 avr. 2025, RG 21/00856

    COUR D’APPEL DE [Localité 16] TOTAL COPIES 7 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat Me [Localité 10] 3 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 21/00856 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NA2T Pôle Civil section 1 Date : 10 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE M

    Lire la décision → Vérifier la source 67f981e70ea89248182addb7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 21/00856

    TJ Chartres, 5 juin 2024, RG 21/00856

    JT ============== Jugement N° du 05 Juin 2024 N° RG 21/00856 - N° Portalis DBXV-W-B7F-FOKC ============== [F] [CX] veuve [U], [S] [ME] veuve [AR] [MU], [O] [MU] époux [D] [R], Monsieur [Z], [P] [MU] époux de Madame [Y] [V] C/ [LG] [CX], [K] [CX] épouse [L], [T] [CX] Copie certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 666206f9d07d032eddaf0e7a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1