Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 21/00856
TJ 26362, 9 juin 2026, RG 21/00856
N° RG 21/00856 - N° Portalis DBXS-W-B7F-HAQJ N° minute : Copie exécutoire délivrée le 09/06/2026 à : - Me Mélanie COZON, - la SELARL FAYOL AVOCATS, - Me Emmanuelle MILLIAT, - la SELARL RETEX AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 09 JUIN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 21/00856
TJ 57463, 23 oct. 2025, RG 21/00856
Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/00856 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JCFH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Société [24] [Adresse 2] [Loca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 21/00856
TJ 34172, 10 avr. 2025, RG 21/00856
COUR D’APPEL DE [Localité 16] TOTAL COPIES 7 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat Me [Localité 10] 3 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 21/00856 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NA2T Pôle Civil section 1 Date : 10 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE M
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00856
CA Rennes, 2 oct. 2024, RG 21/00856
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°401 N° RG 21/00856 et 21/02704 joints - N° Portalis DBVL-V-B7F-RKSK -ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU MORBIHA N - Me [X] [P] (Administrateur judiciaire) - Me [UK] [F] (Commissaire à l'exécution du plan de sauvegard
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 21/00856
TJ Chartres, 5 juin 2024, RG 21/00856
JT ============== Jugement N° du 05 Juin 2024 N° RG 21/00856 - N° Portalis DBXV-W-B7F-FOKC ============== [F] [CX] veuve [U], [S] [ME] veuve [AR] [MU], [O] [MU] époux [D] [R], Monsieur [Z], [P] [MU] époux de Madame [Y] [V] C/ [LG] [CX], [K] [CX] épouse [L], [T] [CX] Copie certifiée
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00856
CA Lyon, 22 mai 2024, RG 21/00856
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/00856 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NMJI [L] C/ Société KEOLIS [Localité 6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 11 Janvier 2021 RG : F19/02559 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00856
CA Paris, 23 nov. 2023, RG 21/00856
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023 (n° 509 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00856 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAW3 Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00856
CA Bastia, 28 juin 2023, RG 21/00856
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 28 JUIN 2023 N° RG 21/00856 N° Portalis DBVE-V-B7F-CCTG JJG - C Décision déférée à la Cour : Jugement Mixte, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 05 Mars 2018, enregistrée sous le n° 16/01175 [F] C/
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00856
CA Toulouse, 31 mars 2023, RG 21/00856
31/03/2023 ARRÊT N° 2023/151 N° RG 21/00856 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N73K NB/CD Décision déférée du 25 Janvier 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse (19/01581) G. MONTAUT Section Encadrement [E] [F] C/ S.A.S. SO.BIO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00856
CA Versailles, 23 mars 2023, RG 21/00856
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2023 N° RG 21/00856 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UMFD AFFAIRE : [U] [T] C/ S.A.S. CANON FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Février 2021 par le Con
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00856
CA Chambéry, 9 févr. 2023, RG 21/00856
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 09 Février 2023 N° RG 21/00856 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GV2U Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'ANNECY en date du 20 Janvier 2021, RG 1120000399 Appelant M. [Z] [X] né le 16 Ju
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00856
CA Bastia, 1 févr. 2023, RG 21/00856
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 1er FÉVRIER 2023 N° RG 21/00856 N° Portalis DBVE-V-B7F-CCTG JJG - C Décision déférée à la Cour : Jugement Mixte, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 05 Mars 2018, enregistrée sous le n° 16/01175 [C] C
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00856
CA Orléans, 6 déc. 2022, RG 21/00856
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DE [Localité 3] SAS [5] EXPÉDITION à : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 06 DECEMBRE 2022 Minute n°545/2022 N° RG 21/00856 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00856
CA Agen, 16 nov. 2022, RG 21/00856
ARRÊT DU 16 Novembre 2022 JYS/CR --------------------- N° RG 21/00856 N° Portalis DBVO-V-B7F-C5VU --------------------- FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES C/ [J] [O], S.A.R.L. RAZALE ------------------ GROSSES
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00856
CA Amiens, 12 juill. 2022, RG 21/00856
ARRET N°550 CPAM DE L'ARTOIS C/ S.A.S. [5] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 12 JUILLET 2022 ************************************************************* N° RG 21/00856 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H76T JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00856
CA Angers, 10 mai 2022, RG 21/00856
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00856 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZWE Jugement du 27 Janvier 2021 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 2008004822 ARRET DU 10 MAI 2022 APPELANTE :
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