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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Renvoi à la mise en état tj57631 n° 21/00865

    TJ 57631, 21 juill. 2026, RG 21/00865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile Bureau 218 I. 20N° RG 21/00865 - N° Portalis DBZK-W-B7F-DF2W AK/ JL ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Juge de la Mise en Etat : Madame Anne KLEIN, Présidente Greffier : Madame Justine LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6269a584f14adac90d4786
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/00865

    TJ 13055, 29 avr. 2026, RG 21/00865

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N° 26/01662 du 29 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 21/00865 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YUAM AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Laur

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce31ccdc6046d47f79bdf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 21/00865

    TJ 62041, 2 juin 2025, RG 21/00865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 21/00865 - N° Portalis DBZZ-W-B7F-EF3O Expédié aux parties le : - 1 ce à Me Lefevr

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3fb08f105e58d1ae6104
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 21/00865

    TJ Béthune, 18 juin 2024, RG 21/00865

    Juge des loyers commerciaux S.A.R.L. ERISPORT c/ S.A.S. CAFAN Grosse et copie délivrées le à Me LACROIX à Me HEMMERLING TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 21/00865 - N° Portalis DBZ2-W-B7F-HCM7 Minute: /2024 JUGEMENT DU 18 JUIN 2024 JUGE DES LOYERS COMMERCIAUX DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 667327a77827ea89ef4d8c4f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1