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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00867 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/00867

    TJ Bobigny, 2 sept. 2024, RG 21/00867

    COUR D’APPEL DE PARIS ------------------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ----------------- Chambre 4/section 4 Affaire : N° RG 21/00867 - N° Portalis DB3S-W-B7F-U3FP Madame [P] [G] épouse [F] Représentant : Me Nathalie MARTIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1669 C/ Monsieur [Z] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2fd6cf6e7d670bcc8c2b2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00867

    TJ Nantes, 31 mai 2024, RG 21/00867

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 31 Mai 2024 N° RG 21/00867 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LH7I Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Hubert LIFFRAN Assesseur: Franck MEYER Assesseur: Alain LAVAUD Greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 665e1908b8175b325ea9db80
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/00867

    TJ Rennes, 14 mars 2024, RG 21/00867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 14 Mars 2024 AFFAIRE N° RG 21/00867 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JPVG 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILA INE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 660c4f751ff97dabd6b87233
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/00867

    TJ Versailles, 2 févr. 2024, RG 21/00867

    Pôle social - N° RG 21/00867 - N° Portalis DB22-W-B7F-QFTX Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [6] - CPAM DE LA SEINE SAINT DENIS/[Localité 5]. - Me Anne-Laure DENIZE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 65c13a73d4f3671a27fa76c7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1