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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 21/00874

    TJ 35238, 7 nov. 2025, RG 21/00874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 07 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 21/00874 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JQKK 88B JUGEMENT AFFAIRE : [6] C/ [F] [B] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : [6] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6979a230cdc6046d47f01942
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 21/00874

    TJ 21231, 10 juin 2025, RG 21/00874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre MINUTE N° DU : 10 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 21/00874 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HHVI Jugement Rendu le 10 JUIN 2025 AFFAIRE : Société BV DIMICT C/ S.C.I. [Adresse 2] ENTRE : La Société BV DIMICT, immatriculée au RCS de BELGIQUE sous le numéro 088

    Lire la décision → Vérifier la source 6849e786f82f8614c9f726c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 21/00874

    TJ Évry, 15 nov. 2024, RG 21/00874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 15 Novembre 2024 AFFAIRE N° RG 21/00874 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-NWAT NAC : 54G FE-CCC délivrées le :________ à : Me Elodie CARPENTIER, la SELARL FRANCK & LETAILLEUR Jugement Rendu le 15 Novembre 2024 ENTRE : Monsieur [O] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 6737aabf8b3f1e77535a9df4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/00874

    TJ Rennes, 2 avr. 2024, RG 21/00874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 02 Avril 2024 2ème Chambre civile 58H N° RG 21/00874 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JDEY AFFAIRE : [T] [L] C/ S.A. SOGECAP copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 660ef26ffbb79e8fd3d34046

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1