Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj69123 n° 21/00876
TJ 69123, 16 mai 2025, RG 21/00876
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 Mai 2025 Françoise NEYMARC, présidente Didier NICVERT,
-
tj Désistement partiel Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00876
TJ Nantes, 5 déc. 2024, RG 21/00876
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 6] [Localité 3] 05/12/2024 4ème chambre Affaire N° RG 21/00876 - N° Portalis DBYS-W-B7F-K7MS DEMANDEUR : M. [I] [F] Rep/assistant : Me Marie-emmanuelle LEFEUVRE, avocat au barreau de NANTES DEFENDEUR : Société QBE EUROPE SA/NV QBE INSURANCE EUROPE LIMITE
-
tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/00876
TJ Versailles, 12 janv. 2024, RG 21/00876
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 JANVIER 2024 R.G. : N° RG 21/00876 - N° Portalis DB22-W-B7F-P246 JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEURS au p
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles