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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00883 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 21/00883

    TJ 2b033, 7 juill. 2026, RG 21/00883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Copies exécutoires délivrées le : 07 Juillet 2026 à : Me ALBERTINI , Me Florence ALFONSI Maître Claudia LUISI Maître Alexandra BALESI-ROMANACCE Me Laure anne THIBAUDEAU CHAMBRE CIVILE 1 AG JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 MINUTE N° : 198/2026 DOSSIER N° : N° RG 21/0088

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6eda93c619cd1f812bd7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/00883

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 21/00883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1][1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me MORISSON-COUDERC par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 21/00883 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUGLA N° MINUTE : Requête du : 01 Avril 2021 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67204cdc6046d47ef5588
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 21/00883

    TJ 40088, 18 févr. 2026, RG 21/00883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 21/00883 - N° Portalis DBYL-W-B7F-CVPB JUGEMENT DU 18 Février 2026 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 18 Février 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

    Lire la décision → Vérifier la source 699cade1cdc6046d477fa94e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 21/00883

    TJ 54395, 8 janv. 2026, RG 21/00883

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 21/00883 - N° Portalis DBZE-W-B7F-HY3P AFFAIRE : Monsieur [Z] [G] C/ Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE “[6]” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde BA

    Lire la décision → Vérifier la source 6974e673cdc6046d4790f4d4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/00883

    TJ Versailles, 16 sept. 2024, RG 21/00883

    Pôle social - N° RG 21/00883 - N° Portalis DB22-W-B7F-QFXW Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - Mme [V] [W] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 24/00904 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUND

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5aab8e8f51d8f65213667

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1