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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désistement partiel tj69264 n° 21/00888

    TJ 69264, 23 avr. 2026, RG 21/00888

    N° RG 21/00888 - N° Portalis DB2I-W-B7F-CM6K OME N° : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 23 AVRIL 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2451cdc6046d475c68f1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/00888

    TJ 92050, 18 févr. 2026, RG 21/00888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 18 Février 2026 N° RG 21/00888 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WVTB N° Minute : 26/00360 AFFAIRE Société [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’OISE Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69969ec0cdc6046d47e899f8
  • tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 21/00888

    TJ 30189, 9 oct. 2025, RG 21/00888

    Copie délivrée à Me Jérôme BRENNER la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SCP TOURNIER & ASSOCIES ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/00888 - N° Portalis DBX2-W-B7F-I65O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b933ea43407b9fbc182
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 21/00888

    TJ 78646, 27 juin 2025, RG 21/00888

    Pôle social - N° RG 21/00888 - N° Portalis DB22-W-B7F-QFZV Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DE LA SARTHE - Me Cédric PUTANIER N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDR

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee70202c5b8c8ca1596e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 21/00888

    TJ 28085, 11 juin 2025, RG 21/00888

    ============== Jugement N° du 11 JUIN 2025 N° RG 21/00888 - N° Portalis DBXV-W-B7F-FOPJ ============== LEYTON RISK MANAGEMENT C/ S.C.A. SCAEL Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me FALLOURD T54 -Me RIVIERE-DUPUY T34 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6849d26ef82f8614c9f6e273
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 21/00888

    TJ 78646, 5 juin 2025, RG 21/00888

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 05 JUIN 2025 N° RG 21/00888 - N° Portalis DB22-W-B7F-P26Q Code NAC : 63C DEMANDEURS : Monsieur [C] [R] né le [Date naissance 5] 1957 à [Localité 17] (72) demeurant [Adresse 6] [Adresse 14] [Localité 1] Madame [H] [A] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e5eae1aa44555aa9e5cb

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1