Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Désistement partiel tj69264 n° 21/00888
TJ 69264, 23 avr. 2026, RG 21/00888
N° RG 21/00888 - N° Portalis DB2I-W-B7F-CM6K OME N° : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 23 AVRIL 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à :
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/00888
TJ 92050, 18 févr. 2026, RG 21/00888
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 18 Février 2026 N° RG 21/00888 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WVTB N° Minute : 26/00360 AFFAIRE Société [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’OISE Copies délivrées le :
-
tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 21/00888
TJ 30189, 9 oct. 2025, RG 21/00888
Copie délivrée à Me Jérôme BRENNER la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SCP TOURNIER & ASSOCIES ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/00888 - N° Portalis DBX2-W-B7F-I65O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 21/00888
TJ 78646, 27 juin 2025, RG 21/00888
Pôle social - N° RG 21/00888 - N° Portalis DB22-W-B7F-QFZV Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DE LA SARTHE - Me Cédric PUTANIER N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDR
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 21/00888
TJ 28085, 11 juin 2025, RG 21/00888
============== Jugement N° du 11 JUIN 2025 N° RG 21/00888 - N° Portalis DBXV-W-B7F-FOPJ ============== LEYTON RISK MANAGEMENT C/ S.C.A. SCAEL Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me FALLOURD T54 -Me RIVIERE-DUPUY T34 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 21/00888
TJ 78646, 5 juin 2025, RG 21/00888
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 05 JUIN 2025 N° RG 21/00888 - N° Portalis DB22-W-B7F-P26Q Code NAC : 63C DEMANDEURS : Monsieur [C] [R] né le [Date naissance 5] 1957 à [Localité 17] (72) demeurant [Adresse 6] [Adresse 14] [Localité 1] Madame [H] [A] ép
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00888
CA Douai, 28 sept. 2023, RG 21/00888
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 28/09/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/00888 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TOCK Jugement (N° 20/01144) rendu le 17 décembre 2020 par le tribunal judiciaire de Douai APPELA
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00888
CA Bordeaux, 24 avr. 2023, RG 21/00888
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 AVRIL 2023 N° RG 21/00888 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L6CH S.A.R.L. LASSAGNE c/ S.A.S. CAP BLEU Nature de la décision : AU FOND
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 21/00888
CA Grenoble, 7 avr. 2023, RG 21/00888
C3 N° RG 21/00888 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYGN N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [4] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00888
CA Rouen, 24 mars 2023, RG 21/00888
N° RG 21/00888 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWME COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00661 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 2] du 04 Février 2021 APPELANTE : Madame [F] [G] [A
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00888
CA Paris, 9 mars 2023, RG 21/00888
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 09 MARS 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00888 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDA25 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2020 -Cons
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00888
CA Riom, 28 févr. 2023, RG 21/00888
28 FEVRIER 2023 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 21/00888 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSTD [B] [N] / Caisse Primaire d'Assurance Maladie (C.P.A.M) du PUY DE DOME jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 16 mars 2021, enregistrée sou
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00888
CA Douai, 27 janv. 2023, RG 21/00888
ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 104/23 N° RG 21/00888 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TUED AM/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 16 Avril 2021 (RG F18/01026 -section ) GR
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00888
CA Caen, 24 nov. 2022, RG 21/00888
AFFAIRE : N° RG 21/00888 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GW63 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection d'ARGENTAN en date du 05 Février 2021 - RG n° 1120000190 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00888
CA Orléans, 26 juill. 2022, RG 21/00888
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP [11] SELARL [10] SCP [Adresse 12] [18] EXPÉDITION à : [W] [B] SARL [19] [21] MINISTRE [Localité 16] DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT du : 26 JUILLET 2022
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00888
CA Saint-Denis de la Réunion, 30 juin 2022, RG 21/00888
AFFAIRE : N° RG 21/00888 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FRXC Code Aff. : ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Pierre en date du 22 Avril 2021, rg n° 20/00044 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 3
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00888
CA Amiens, 2 juin 2022, RG 21/00888
ARRET N° [O] C/ S.C.I. RHEA PM/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la c
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00888
CA Colmar, 25 mai 2022, RG 21/00888
MINUTE N° 283/22 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Valérie SPIESER - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Christine LAISSUE -STRAVOPODIS Le 25.05.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00888
CA Metz, 24 mai 2022, RG 21/00888
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00888 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPBD Minute n° 22/00199 [K] C/ [R] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 11 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 20/
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles