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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 21/00889

    TJ 57672, 9 févr. 2026, RG 21/00889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 21/00889 - N° Portalis DBZL-W-B7F-DM72 MINUTE N° : 2026/99 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Février 2026 DEMANDEURS : Monsieur [C] [D], demeurant 8, rue du Marnois - 93160 NOISY LE GRAND, repré

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb813cdc6046d47cf4a8c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 21/00889

    TJ 75056, 26 nov. 2025, RG 21/00889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle social ■ PS ctx technique N° RG 21/00889 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUGM5 N° MINUTE : 30 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 26 novembre 2025 (Articles 394 et 395 du code d

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad93dcdc6046d470ca9d6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 21/00889

    TJ 35238, 4 avr. 2025, RG 21/00889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 04 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 21/00889 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JQV7 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [3] C/ [7] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [3] [Adresse 16] [Adresse 4] [

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff89302ef4af38960cc61
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00889

    TJ Paris, 20 nov. 2024, RG 21/00889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG : N° RG 21/00889 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTUKJ N° MINUTE : Assignation du : 14 Janvier 2021 JUGEMENT rendu le 20 Novembre 2024 DEMANDEURS Monsieur [X] [I] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 673e369a57062ed5249d781b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 21/00889

    TJ Créteil, 4 juill. 2024, RG 21/00889

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 21/00889 - N° Portalis DB3T-W-B7F-S3OM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 4

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1