Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 21/00889
TJ 57672, 9 févr. 2026, RG 21/00889
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 21/00889 - N° Portalis DBZL-W-B7F-DM72 MINUTE N° : 2026/99 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Février 2026 DEMANDEURS : Monsieur [C] [D], demeurant 8, rue du Marnois - 93160 NOISY LE GRAND, repré
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 21/00889
TJ 75056, 26 nov. 2025, RG 21/00889
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle social ■ PS ctx technique N° RG 21/00889 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUGM5 N° MINUTE : 30 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 26 novembre 2025 (Articles 394 et 395 du code d
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 21/00889
TJ 35238, 4 avr. 2025, RG 21/00889
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 04 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 21/00889 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JQV7 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [3] C/ [7] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [3] [Adresse 16] [Adresse 4] [
-
ca other ca_caen n° 21/00889
CA Caen, 3 déc. 2024, RG 21/00889
AFFAIRE : N° RG 21/00889 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GW65 ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LISIEUX du 08 Février 2021 RG n° 19/00440 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 03 DECEMBRE 2024 APPELANTE : L
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00889
TJ Paris, 20 nov. 2024, RG 21/00889
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG : N° RG 21/00889 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTUKJ N° MINUTE : Assignation du : 14 Janvier 2021 JUGEMENT rendu le 20 Novembre 2024 DEMANDEURS Monsieur [X] [I] [Adresse
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 21/00889
TJ Créteil, 4 juill. 2024, RG 21/00889
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 21/00889 - N° Portalis DB3T-W-B7F-S3OM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 4
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00889
CA Paris, 26 avr. 2024, RG 21/00889
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 26 Avril 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00889 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDA26 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Décembre 2
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00889
CA Rennes, 17 avr. 2024, RG 21/00889
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/00889 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RKVE Société [13] C/ [P] [R] [E] [R] [W] [R] CPAM LOIRE ATLANTIQUE FIVA Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUB
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00889
CA Bordeaux, 19 déc. 2023, RG 21/00889
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 DECEMBRE 2023 PP N° RG 21/00889 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L6CO [V] [T] c/ [G] [R] épouse [O] [A] [O] [P] [O] MACIF Assurances S.A. WAKAM CPAM DE LA GIRONDE
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00889
CA Bastia, 14 juin 2023, RG 21/00889
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 14 JUIN 2023 N° RG 21/00889 N° Portalis DBVE-V-B7F-CCWP MAB - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Bastia, décision attaquée en date du 18 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 21/00368
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00889
CA Dijon, 11 mai 2023, RG 21/00889
VCF/LL SARL AVENIR HABITAT AGENCE DE BOURGOGNE C/ [K] [C] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 11 M
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00889
CA Montpellier, 5 avr. 2023, RG 21/00889
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 05 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00889 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3XJ ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 JANVIER 2021 CONSE
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00889
CA Saint-Denis de la Réunion, 20 févr. 2023, RG 21/00889
AFFAIRE :N° RG 21/00889 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FRXE Code Aff. : ARRÊT N° AL ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 30 Avril 2021, rg n° 19/00335 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 FE
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00889
CA Limoges, 23 nov. 2022, RG 21/00889
ARRÊT N° N° RG 21/00889 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIILN AFFAIRE : [B] [X] C/ S.A.S. SEPHORA PLP/TT Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée le 23/11/2022
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00889
CA Chambéry, 15 sept. 2022, RG 21/00889
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/00889 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GV5S [U] [R] C/ SA SAEM SPORTS ET TOURISME Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNEMASSE en date du 22 Mars 2021, RG
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles