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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 21/00900

    TJ 34172, 3 nov. 2025, RG 21/00900

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute:25/00573 N° RG 21/00900 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NJQM PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 3 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLI

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a37f4322238c089fe6c1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/00900

    TJ Bordeaux, 23 sept. 2024, RG 21/00900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 62B Minute n° 24/ N° RG 21/00900 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VMFE 4 copies GROSSE délivrée le à COPIE délivrée le à la SELARL GREGORY BELLOCQ Me Julie MARIOTTE Me Sophie PASTURAUD Rendue le VIN

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc38db2416523b9957ffc1

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1