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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj82121 n° 21/00906

    TJ 82121, 3 févr. 2026, RG 21/00906

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE DIVORCE DU : 03 Février 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 21/00906 - N° Portalis DB3C-W-B7F-DS6M Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du trois Février deux mil vingt six, rendu par Hélène PLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69858d73cdc6046d47271424
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj02691 n° 21/00906

    TJ 02691, 15 déc. 2025, RG 21/00906

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 11] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 21/00906 - N° Portalis DBWJ-W-B7F-CODT EXP délivrée le : 19-12-2025 GROSSE délivrée le : 19-12-2025 à Me Francis SONCIN Me Jean-marie WENZINGER copie dossier copi

    Lire la décision → Vérifier la source 69771937cdc6046d47bcdfa4
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/00906

    TJ Nanterre, 7 janv. 2025, RG 21/00906

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 07 Janvier 2025 N° RG 21/00906 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WVZL N° Minute : 24/01780 AFFAIRE Société [10] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’YONNE Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 677d8fe1b032d83cfd3ea572
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00906

    TJ Nantes, 18 oct. 2024, RG 21/00906

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 18 Octobre 2024 N° RG 21/00906 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LIMS Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 6717fc3b6d8b1985f462a784
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00906

    TJ Paris, 28 août 2024, RG 21/00906

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 21/00906 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUGQF N° MINUTE : Requête du : 09 Avril 2021 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 66d60223c52714c33ca4ea90

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1