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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00908 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00908

    TJ Nantes, 17 mai 2024, RG 21/00908

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 17 Mai 2024 N° RG 21/00908 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LIMU Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Sébastien HUCHE

    Lire la décision → Vérifier la source 6647afa6d9abb6262fe23fea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00908

    TJ Lyon, 12 mars 2024, RG 21/00908

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 12 MARS 2024 Minute n° : Audience du :12 janvier 2024 Salarié :M. [M] [L] Requête n° : N° RG 21/00908 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VZZH PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [5] [Adresse 1] [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0a96e966f73cc6011f08c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1