Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00922 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj67482 n° 21/00922

    TJ 67482, 11 août 2026, RG 21/00922

    / N° RG 21/00922 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KPZI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 21/00922 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KPZI N° de minute : Copie certifiée conforme délivrée le 11 Août 2026 à : Me Sté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b94b4195da062e05a03ed
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj30007 n° 21/00922

    TJ 30007, 16 juin 2026, RG 21/00922

    MINUTE N° : 26/118 DU : 16 juin 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 21/00922 - N° Portalis DBXZ-W-B7F-CFFG / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [P] C/ [G] DÉBATS : 10 mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343941cdc6046d47d16585
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/00922

    TJ 69123, 22 oct. 2025, RG 21/00922

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 octobre 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Lydie REINBOL

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f917e08341cb497b1b2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 21/00922

    TJ 54395, 17 sept. 2025, RG 21/00922

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/00922 - N° Portalis DBZE-W-B7F-HY74 AFFAIRE : Madame [P] [W], Monsieur [Z] [T] C/ S.A.S. VANS IMPORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 3 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sabine GASTON,

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc74399da36895046b5ed1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 21/00922

    TJ 33063, 20 mai 2025, RG 21/00922

    N° RG 21/00922 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VWTA 89E MINUTE N° 25/00769 __________________________ 20 mai 2025 __________________________ AFFAIRE : Groupement D’EMPLOYEURS DES TROIS LAGUNES C/ MSA DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 21/00922 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VWTA _________

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6791dd4fa92cae329397
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00922

    TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 21/00922

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01227 DU 16 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 21/00922 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YUQD AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Z] [V] né le 04 Septembre 1976 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 661ec0e4a0f6350336350368

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1