Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj67482 n° 21/00922
TJ 67482, 11 août 2026, RG 21/00922
/ N° RG 21/00922 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KPZI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 21/00922 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KPZI N° de minute : Copie certifiée conforme délivrée le 11 Août 2026 à : Me Sté
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj30007 n° 21/00922
TJ 30007, 16 juin 2026, RG 21/00922
MINUTE N° : 26/118 DU : 16 juin 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 21/00922 - N° Portalis DBXZ-W-B7F-CFFG / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [P] C/ [G] DÉBATS : 10 mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/00922
TJ 69123, 22 oct. 2025, RG 21/00922
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 octobre 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Lydie REINBOL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 21/00922
TJ 54395, 17 sept. 2025, RG 21/00922
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/00922 - N° Portalis DBZE-W-B7F-HY74 AFFAIRE : Madame [P] [W], Monsieur [Z] [T] C/ S.A.S. VANS IMPORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 3 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sabine GASTON,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 21/00922
TJ 33063, 20 mai 2025, RG 21/00922
N° RG 21/00922 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VWTA 89E MINUTE N° 25/00769 __________________________ 20 mai 2025 __________________________ AFFAIRE : Groupement D’EMPLOYEURS DES TROIS LAGUNES C/ MSA DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 21/00922 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VWTA _________
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00922
CA Chambéry, 14 mai 2024, RG 21/00922
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 MAI 2024 N° RG 21/00922 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GWBG [F] [S] C/ S.A.S. [J] RECYCLAGE venant aux droits de la SARL DE LOCATION DE BENNES (SLB), prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qual
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00922
TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 21/00922
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01227 DU 16 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 21/00922 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YUQD AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Z] [V] né le 04 Septembre 1976 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00922
CA Rennes, 3 avr. 2024, RG 21/00922
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°107 N° RG 21/00922 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RK2L Mme [B] [V] C/ S.A.S.U. HELLOWORK Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Christophe LHERMITTE -Me Jean-Paul RENAUDIN RÉPUBLIQUE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00922
CA Bordeaux, 4 mai 2023, RG 21/00922
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 4 MAI 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/00922 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L6FC CPAM c/ S.A. [2] Nature de la décision : AU FOND Notifié par L
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00922
CA Versailles, 23 mars 2023, RG 21/00922
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2023 N° RG 21/00922 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UMUQ AFFAIRE : [C] [W] C/ S.A.S. CANON FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Février 2021 par le Conse
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00922
CA Dijon, 21 févr. 2023, RG 21/00922
SD/AV [T] [M] C/ [O] [R] S.C.P. [C] [R] ET [O] [R] [K] [S] [P] [N] épouse [S] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chamb
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00922
CA Douai, 17 févr. 2023, RG 21/00922
ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 297/23 N° RG 21/00922 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TUS7 MLBR/CL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 23 Avril 2021 (RG F 18/00721 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00922
CA Grenoble, 27 janv. 2023, RG 21/00922
C5 N° RG 21/00922 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYK6 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL SERRATRICE/BOGGIO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - P
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00922
CA Lyon, 15 nov. 2022, RG 21/00922
N° RG 21/00922 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NMOH Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 08 décembre 2020 RG : 18/06808 ch n°4 [E] C/ Mutuelle [7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B AR
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/00922
CA Nancy, 2 mai 2022, RG 21/00922
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 02 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00922 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EYAB Décision déférée à la Cour : jug
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