Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00930 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 21/00930

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 21/00930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me BERNFELD #R161Me HERMAN #T3Me MARIE #C168Me ARCHAMBAULT #R79Me MAZURU #E1983 Me BEAUMONT #A372+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/00930 N° Portalis 352J-W-B7F-CTUPD N° MINUTE : Assi

    Lire la décision → Vérifier la source 682631c61bda0e3a8e190d44
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00930

    TJ Nantes, 14 févr. 2025, RG 21/00930

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 14 Février 2025 N° RG 21/00930 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LIUT Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Genevièv

    Lire la décision → Vérifier la source 67afa7d6ac839fdebfb14d7c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1