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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 21/00949

    TJ 54395, 4 juin 2025, RG 21/00949

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/00949 - N° Portalis DBZE-W-B7F-HZCL AFFAIRE : Société FONDS DE GARANTIE DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUT RES INFRACTIONS C/ Monsieur [M] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 6840b53887b566c85cb5b39e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00949

    TJ Paris, 21 oct. 2024, RG 21/00949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 21/00949 N° Portalis 352J-W-B7F-CTUUJ N° MINUTE : Assignation du : 12 Janvier 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 O

    Lire la décision → Vérifier la source 67169b8ab098d256e1fd465c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/00949

    TJ 69123, 18 sept. 2024, RG 21/00949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO DE R.G. : N° RG 21/00949 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VTWO N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 18 Septembre 2024 Affaire : Mme [J] [U] [K] C/ M. [R] [X], M. [N] [U] [K] le: EXECUTOIRE+C

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6097a2273490db10781f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1