Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 21/00953
TJ Montpellier, 8 oct. 2024, RG 21/00953
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° RG 21/00953 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NBC7 Pôle Civil section 2 Date : 08 Octobre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 21/00953
TJ Créteil, 26 août 2024, RG 21/00953
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 21/00953 - N° Portalis DB3T-W-B7F-S43F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Technique de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/00953
TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 21/00953
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 61931 33063 Bordeaux cedex N° RG 21/00953 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VW5O 89E Minute n° 24/00319 DESISTEMENT Du : 15 février 2024 cc délivrées le à : S.A.R.L. TRANSPORTS BEYNEY CPAM D’INDRE ET LOIRE Me Guy DE FORESTA DÉC
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