Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 21/00953
TJ Montpellier, 8 oct. 2024, RG 21/00953
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° RG 21/00953 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NBC7 Pôle Civil section 2 Date : 08 Octobre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 21/00953
TJ Créteil, 26 août 2024, RG 21/00953
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 21/00953 - N° Portalis DB3T-W-B7F-S43F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Technique de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00953
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2024, RG 21/00953
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2024 MM N° 2024/ 166 N° RG 21/00953 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG2DF [T] [S] C/ [N] [C]-[M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me AGNETTI Me GUEDJ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00953
CA Paris, 12 avr. 2024, RG 21/00953
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 Avril 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00953 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBDG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Décem
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/00953
TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 21/00953
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 61931 33063 Bordeaux cedex N° RG 21/00953 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VW5O 89E Minute n° 24/00319 DESISTEMENT Du : 15 février 2024 cc délivrées le à : S.A.R.L. TRANSPORTS BEYNEY CPAM D’INDRE ET LOIRE Me Guy DE FORESTA DÉC
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00953
CA Chambéry, 21 nov. 2023, RG 21/00953
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 21 Novembre 2023 N° RG 21/00953 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GWEK Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 31 Mars 2021 Appelante S.A.R.L. TECHNIQUE EXTREME
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00953
CA Toulouse, 12 sept. 2023, RG 21/00953
12/09/2023 ARRÊT N° N° RG 21/00953 N° Portalis DBVI-V-B7F-OAFA MD/RC Décision déférée du 11 Février 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - (17/02689) M. [N] [C] [J] [T] [V] épouse [J] C/ S.A. AVIVA ASSURANCES S.C.I. M.U.L SAS LACROIX SA M
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00953
CA Versailles, 29 juin 2023, RG 21/00953
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 21/00953 N° Portalis : DBV3-V-B7F-UM4K AFFAIRE : S.A. PIERRES ET LUMIERES C/ [E] [X] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 mars 2021 pa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00953
CA Paris, 25 janv. 2023, RG 21/00953
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 25 JANVIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00953 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5VV Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00953
CA Nîmes, 19 janv. 2023, RG 21/00953
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00953 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7CY BM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 19 février 2021 RG :19/00768 [T] C/ S.A. GAN ASSURANCES IARD Grosse délivrée le à SCP Delr
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00953
CA Poitiers, 1 déc. 2022, RG 21/00953
MHD/LD ARRET N° 708 N° RG 21/00953 N° Portalis DBV5-V-B7F-GHHG [F] C/ URSSAF POITOU-CHARENTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00953
CA Douai, 25 nov. 2022, RG 21/00953
ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1903/22 N° RG 21/00953 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TU6X MLBR/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 29 Avril 2021 (RG 19/00205 -section 3 )
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00953
CA Lyon, 18 oct. 2022, RG 21/00953
N° RG 21/00953 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NMRB Décision du Tribunal Judiciaire de Villefranche sur Saône Au fond du 11 décembre 2020 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 18 Octobre 2022 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00953
CA Reims, 21 juin 2022, RG 21/00953
ARRET N° du 21 juin 2022 R.G : N° RG 21/00953 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FAAI S.A.S. RENOV'VITE ET BIEN c/ S.A.S. ALCB EMJ Formule exécutoire le : à : Me Carole EVRARD la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 2
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00953
CA Agen, 23 mai 2022, RG 21/00953
ARRÊT DU 23 Mai 2022 VS / NC -------------------- N° RG 21/00953 N° Portalis DBVO-V-B7F -C6BY -------------------- [G] [J] [L] C/ [M] [B] ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 242-22 COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00953
CA Grenoble, 10 mai 2022, RG 21/00953
N° RG 21/00953 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KYOC C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Laure RIMLINGER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/00953
CA Nancy, 28 avr. 2022, RG 21/00953
ARRÊT N° /2022 PH DU 28 AVRIL 2022 N° RG 21/00953 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EYCE Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 19/00117 07 avril 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Mons
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