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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/00963

    TJ 69123, 27 mars 2026, RG 21/00963

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 27 MARS 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Sullivan DEFOSSEZ

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6dceecdc6046d47368f13
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 21/00963

    TJ 57463, 19 sept. 2025, RG 21/00963

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/00963 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JDY5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 12] ☎ [XXXXXXXX02] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [I] [Adresse 3] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b6c1ad61014a208655c6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/00963

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 21/00963

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Maître DE MARCELLUS #A341 - Maître ANTOINE LALANCE #C1831 - Maître VALERII #D190 - Maître PATRIMONIO #P133 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 21/00963 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTUV4 N° MINUTE : Assignation du :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 21/00963

    TJ 91228, 26 mai 2025, RG 21/00963

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 26 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 21/00963 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-NWPA NAC : 58E CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me David BOUSSEAU, la SELARL CABINET DECHEZLEPRETRE Jugement Rendu le 26 Mai 2025 ENTRE : Monsieur [Y] [Z], n

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00963

    TJ Marseille, 3 juill. 2024, RG 21/00963

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 21/00963 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YUYO Date du Recours : 29 mars 2021 Objet du Recours :Demande de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur suit

    Lire la décision → Vérifier la source 669021c3766d1156dbbece55
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/00963

    TJ Versailles, 25 mars 2024, RG 21/00963

    Pôle social - N° RG 21/00963 - N° Portalis DB22-W-B7F-QG2C Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - M. [L] [B] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Guillaume COUSIN - Me Philippe MARION - CCAS DE LA RATP N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1