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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00964 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/00964

    TJ 57463, 27 févr. 2026, RG 21/00964

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/00964 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JDY6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2026 DEMANDEURS : Monsieur [V] [E] [Adresse 3] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69afb247cdc6046d471cac98
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/00964

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 21/00964

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/00964 N° Portalis 352J-W-B7F-CTUWA N° MINUTE : Assignation du : 31 Décembre 2020 JUGEMENT rendu le 25 Septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [M] [S] [N] [B] [O] [G] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc20bfb3454b98788c2805

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1