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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 21/00965

    TJ 08105, 29 juin 2026, RG 21/00965

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARLEVILLE MEZIERES PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 29 Juin 2026 AFFAIRE N° : N° RG 21/00965 - N° Portalis DBWT-W-B7F-D423 54G MINUTE N° / DEMANDERESSE La Commune de [Localité 1] dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 1] prise en la perso

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44081ccdc6046d475ec66d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/00965

    TJ 69123, 29 sept. 2025, RG 21/00965

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 21/00965 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V2MN DESISTEMENT du 29/09/2025 : Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 29 septembre 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40774681ed727f2a424ce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/00965

    TJ Rennes, 29 févr. 2024, RG 21/00965

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 29 Février 2024 AFFAIRE N° RG 21/00965 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JRLV 88D JUGEMENT AFFAIRE : [V] [R] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 65f35119c094c59eadf5a436

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1