Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 21/00965
TJ 08105, 29 juin 2026, RG 21/00965
TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARLEVILLE MEZIERES PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 29 Juin 2026 AFFAIRE N° : N° RG 21/00965 - N° Portalis DBWT-W-B7F-D423 54G MINUTE N° / DEMANDERESSE La Commune de [Localité 1] dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 1] prise en la perso
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/00965
TJ 69123, 29 sept. 2025, RG 21/00965
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 21/00965 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V2MN DESISTEMENT du 29/09/2025 : Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 29 septembre 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00965
CA Caen, 7 nov. 2024, RG 21/00965
AFFAIRE : N° RG 21/00965 N° Portalis DBVC-V-B7F-GXFA Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 10 Mars 2021 - RG n° 18/00187 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 APPE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00965
CA Paris, 28 juin 2024, RG 21/00965
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 28 JUIN 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00965 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBET Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 novembre 2
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/00965
TJ Rennes, 29 févr. 2024, RG 21/00965
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 29 Février 2024 AFFAIRE N° RG 21/00965 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JRLV 88D JUGEMENT AFFAIRE : [V] [R] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMAND
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00965
CA Caen, 21 déc. 2023, RG 21/00965
AFFAIRE : N° RG 21/00965 N° Portalis DBVC-V-B7F-GXFA Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 10 Mars 2021 - RG n° 18/00187 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2023 A
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00965
CA Bordeaux, 6 déc. 2023, RG 21/00965
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 06 DECEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/00965 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L6JI Monsieur [W] [L] c/ S.A.R.L. AGENCEMENT STRUCTURE Nature de la décision
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00965
CA Montpellier, 5 déc. 2023, RG 21/00965
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 05 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00965 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O34C Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JANVIER 2021 TR
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00965
CA Paris, 28 juin 2023, RG 21/00965
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 JUIN 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00965 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5W3 Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00965
CA Colmar, 23 mai 2023, RG 21/00965
ZEI/KG MINUTE N° 23/444 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 23 MAI 2023
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00965
CA Orléans, 6 avr. 2023, RG 21/00965
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 06/04/2023 Me Alexis DEVAUCHELLE la SCP LCDD AVOCATS, LISON-CROZE, DEBENEST, DEVILLERS ARRÊT du : 06 AVRIL 2023 N° : 61 - 23 N° RG 21/00965 N° Portalis DBVN-V-B7F-GKVG DÉCISION ENTR
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00965
CA Riom, 4 avr. 2023, RG 21/00965
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 04 avril 2023 N° RG 21/00965 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSZL -PV- Arrêt n° 182 [Z] [G], [K] [G], [L] [M]-[G] / [B] [G] épouse [R] [O], [Y] [G] épouse [W], [V] [G] épouse [J], [P] [G] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EX
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00965
CA Douai, 17 févr. 2023, RG 21/00965
ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 216/23 N° RG 21/00965 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TVBH MLBR/NB*CK Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 22 Avril 2021 (RG 19/00387 -section ) GROSSE :
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00965
CA Metz, 31 janv. 2023, RG 21/00965
ARRÊT N°23/00046 31 janvier 2023 ------------------------------ N° RG 21/00965 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPH5 ------------------------------ Conseil de Prud'hommes d'Epinal Décision du 13 novembre 2018 Cour d'appel de Nancy Arrêt du 07 novembre 2019 Cour de cassation Arrêt du 0
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00965
CA Versailles, 26 janv. 2023, RG 21/00965
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2023 N° RG 21/00965 N° Portalis DBV3-V-B7F-UNC6 AFFAIRE : CPAM D'EURE ET LOIR C/ S.A.S. [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Février 2021 par
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00965
CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2023, RG 21/00965
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 17 JANVIER 2023 DESISTEMENT N°2023/ 10 Rôle N° RG 21/00965 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG2EQ [H] [L] C/ [Z] [B] pas de copie
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00965
CA Limoges, 11 janv. 2023, RG 21/00965
ARRÊT N° N° RG 21/00965 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIIVA AFFAIRE : S.A.R.L. CASA NOVA C/ Entreprise [N] [K] JP/TT Demande en paiement relative à un contrat non qualifié Grosse délivrée le 11/01/2023 COUR D'APPEL
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00965
CA Poitiers, 26 oct. 2022, RG 21/00965
JMA/LD ARRET N° 647 N° RG 21/00965 N° Portalis DBV5-V-B7F-GHIG [Z] C/ S.A.S. PPE GROUPE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2022 Déci
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00965
CA Besançon, 27 sept. 2022, RG 21/00965
ARRET N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2022 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 07 juin 2022 N° de rôle : N° RG 21/00965 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EMFD S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELFORT en date du 30 a
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00965
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 sept. 2022, RG 21/00965
AFFAIRE : N° RG 21/00965 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FR36 Code Aff. :L.C ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Pierre en date du 04 Mai 2021, rg n° 20/00049 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 SE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles