Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj13055 n° 21/00970
TJ 13055, 19 mai 2026, RG 21/00970
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 21/00970 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YUYV Date du Recours : 30 mars 2021 Objet du Recours :Conteste rejet implicite CRA saisie le 30/11/2020 concernant sa dema
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00970
TJ Nantes, 14 nov. 2024, RG 21/00970
SG LE 14 NOVEMBRE 2024 Minute n° N° RG 21/00970 - N° Portalis DBYS-W-B7F-K7TH SA SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L’AGGLOMERATION NANTAISE (SEMITAN) C/ Société ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrest
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