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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj13055 n° 21/00970

    TJ 13055, 19 mai 2026, RG 21/00970

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 21/00970 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YUYV Date du Recours : 30 mars 2021 Objet du Recours :Conteste rejet implicite CRA saisie le 30/11/2020 concernant sa dema

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cd61cdc6046d472cfcac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00970

    TJ Nantes, 14 nov. 2024, RG 21/00970

    SG LE 14 NOVEMBRE 2024 Minute n° N° RG 21/00970 - N° Portalis DBYS-W-B7F-K7TH SA SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L’AGGLOMERATION NANTAISE (SEMITAN) C/ Société ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrest

    Lire la décision → Vérifier la source 67365cc8944f91b65d3a6d48

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