Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/00977
TJ 75056, 18 juin 2026, RG 21/00977
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me [Q], Me DUMAINE-MARTIN, Me [L] [O], Me ANCELET, Me SUROWIEC, Me RIBAULT-LABBÉ ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/00977 N° Portalis 352J-W-B7F-CTUXV N° MINUTE : Assignation du : 7 et 14 janvier 2021
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 21/00977
TJ 38185, 26 févr. 2026, RG 21/00977
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 21/00977 - N° Portalis DBYH-W-B7F-KALG Copies exécutoires délivrées le : 26 Février 2026 aux parties TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 ENTRE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 21/00977
TJ 73065, 25 sept. 2025, RG 21/00977
DOSSIER N° RG 21/00977 - N° Portalis DB2P-W-B7F-D6WQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 25 Septembre 2025 DEMANDERESSE : La société LEBORGNE, SAS immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 847 964 517, dont le siège social est s
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00977
TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 21/00977
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 05 Juillet 2024 N° RG 21/00977 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LJMC Code affaire : 89Z COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Hubert LIFFRAN Assesseur: Frédéric JANNET Assesseur: Daniel TROUILL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 21/00977
TJ Créteil, 31 mai 2024, RG 21/00977
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 21/00977 - N° Portalis DB3T-W-B7F-S5NR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 31 Mai 2024 __
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00977
TJ Lyon, 21 mai 2024, RG 21/00977
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 21 Mai 2024 Minute n° : Audience du :20 mars 2024 Salarié :M. [R] [K] Requête n° : N° RG 21/00977 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V2PN PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [7], prise en la personne de son dir
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/00977
TJ Versailles, 1 mars 2024, RG 21/00977
Pôle social - N° RG 21/00977 - N° Portalis DB22-W-B7F-QG6J Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Guillaume BREDON - S.A. [5] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENT
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