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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Autre décision avant dire droit tj69123 n° 21/00984

    TJ 69123, 1 avr. 2026, RG 21/00984

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 1er AVRIL 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, assesseur c

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6547cdc6046d47c6e778
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 21/00984

    TJ 56121, 11 févr. 2026, RG 21/00984

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00984 - N° Portalis DBZH-W-B7F-C43YX [I] [U], [D] [U] intervenant volontaire, [J] [U] épouse [E] intervenante volontaire, C/ S.AS. LLOYD’S FRANCE,

    Lire la décision → Vérifier la source 698d0980cdc6046d47f53531
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 21/00984

    TJ 06088, 7 oct. 2025, RG 21/00984

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [A] [O], [G] [D] épouse [K], [J] [D], [F] [D] épouse [L] c/ [R] [E], [U] [W] [D] MINUTE N° 25/ Du 07 Octobre 2025 3ème Chambre civile N° RG 21/00984 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NLIF

    Lire la décision → Vérifier la source 68e56b7b0e2901d10fa475d8
  • tj Réouverture des débats tj69123 n° 21/00984

    TJ 69123, 31 juill. 2025, RG 21/00984

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 31 juillet 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Flore MAUNIE

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb2bcd284ccae5aa4435b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00984

    TJ Nantes, 31 janv. 2025, RG 21/00984

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 31 Janvier 2025 N° RG 21/00984 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LJWK Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Jérome GA

    Lire la décision → Vérifier la source 679d330a0ed4f7c53edd4362
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 21/00984

    TJ 94028, 8 janv. 2025, RG 21/00984

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 21/00984 - N° Portalis DB3T-W-B7F-S5PL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 8 JANVIER 2025 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c67d8cdc6046d471a0e6d
  • tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie Tribunal judiciaire de Nice n° 21/00984

    TJ Nice, 27 juin 2024, RG 21/00984

    Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 27 Juin 2024 MINUTE N°24/ N° RG 21/00984 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NLIF Affaire : [F] [M] [S] [C] épouse [R] [Z] [C] [O] [C] épouse [P] C/ [E] [D] [B] [N] [C] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Patricia LAB

    Lire la décision → Vérifier la source 6686f8bfe74459e0c7edaac5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1