Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Autre décision avant dire droit tj69123 n° 21/00984
TJ 69123, 1 avr. 2026, RG 21/00984
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 1er AVRIL 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, assesseur c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 21/00984
TJ 56121, 11 févr. 2026, RG 21/00984
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00984 - N° Portalis DBZH-W-B7F-C43YX [I] [U], [D] [U] intervenant volontaire, [J] [U] épouse [E] intervenante volontaire, C/ S.AS. LLOYD’S FRANCE,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 21/00984
TJ 06088, 7 oct. 2025, RG 21/00984
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [A] [O], [G] [D] épouse [K], [J] [D], [F] [D] épouse [L] c/ [R] [E], [U] [W] [D] MINUTE N° 25/ Du 07 Octobre 2025 3ème Chambre civile N° RG 21/00984 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NLIF
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ca other ca_angers n° 21/00984
CA Angers, 9 sept. 2025, RG 21/00984
COUR D'APPEL D'[Localité 11] CHAMBRE A - CIVILE KR/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00984 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZ6M jugement du 24 novembre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 11] n° d'inscription au RG de première instance 18/02389 ARRET DU 9 SEPTEMBRE 2025
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tj Réouverture des débats tj69123 n° 21/00984
TJ 69123, 31 juill. 2025, RG 21/00984
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 31 juillet 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Flore MAUNIE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00984
CA Paris, 19 févr. 2025, RG 21/00984
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 19 FEVRIER 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00984 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBHO Décision déférée à la C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00984
TJ Nantes, 31 janv. 2025, RG 21/00984
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 31 Janvier 2025 N° RG 21/00984 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LJWK Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Jérome GA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 21/00984
TJ 94028, 8 janv. 2025, RG 21/00984
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 21/00984 - N° Portalis DB3T-W-B7F-S5PL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 8 JANVIER 2025 _________________________
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tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie Tribunal judiciaire de Nice n° 21/00984
TJ Nice, 27 juin 2024, RG 21/00984
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 27 Juin 2024 MINUTE N°24/ N° RG 21/00984 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NLIF Affaire : [F] [M] [S] [C] épouse [R] [Z] [C] [O] [C] épouse [P] C/ [E] [D] [B] [N] [C] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Patricia LAB
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00984
CA Chambéry, 12 déc. 2023, RG 21/00984
IRS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 12 Décembre 2023 N° RG 21/00984 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GWIV Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 19 Mars 2021 Appelants M. [G] [
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00984
CA Bordeaux, 6 déc. 2023, RG 21/00984
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 06 DECEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/00984 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L6KY Monsieur [I] [W] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/02/21/7625 du 01
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00984
CA Paris, 6 oct. 2023, RG 21/00984
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 6 OCTOBRE 2023 (n° /2023, 30 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00984 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5Y6 Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00984
CA Douai, 30 juin 2023, RG 21/00984
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 1036/23 N° RG 21/00984 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TVHB LB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 18 Mai 2021 (RG 19/00106) GROSSE : aux avoc
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00984
CA Versailles, 22 juin 2023, RG 21/00984
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2023 N° RG 21/00984 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UNGI AFFAIRE : [I] [G] C/ S.A. SOLOCAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Mars 2021 par le Conseil de Prud
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00984
CA Agen, 2 mai 2023, RG 21/00984
ARRÊT DU 02 MAI 2023 PF/CO* ----------------------- N° RG 21/00984 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C6EL ----------------------- [D] [P] C/ SARL [C] [J] ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 68 /2023 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Socia
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00984
CA Nîmes, 1 mars 2023, RG 21/00984
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00984 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7FJ CO TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 04 mars 2021 RG :2019J494 S.A.S. ROUVIERE IMMOBILIER C/ S.A.R.L. AIMARGUES IMMOBILIER Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00984
CA Grenoble, 21 févr. 2023, RG 21/00984
N° RG 21/00984 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KYQK N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP LSC AVOCATS la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00984
CA Saint-Denis de la Réunion, 20 févr. 2023, RG 21/00984
ARRÊT N°23/ MI R.G : N° RG 21/00984 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FR5B [V] [X] C/ S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 20 FEVRIER 2023 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00984
CA Limoges, 18 janv. 2023, RG 21/00984
ARRÊT N° N° RG 21/00984 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIIX5 AFFAIRE : S.A.R.L. SARL HOTEL DE LYON C/ [W] [S] Organisme CGEA de [Localité 3] JPC/TT Demande de prise d'acte de la rupture du contrat de travail Grosse délivrée à Me Jean V
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00984
CA Toulouse, 7 oct. 2022, RG 21/00984
07/10/2022 ARRÊT N°2022/412 N° RG 21/00984 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OAIX AB/AR Décision déférée du 04 Février 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/00172) [W] [H] [F] épouse [M] C/ SASU CAPIO LA CROIX DU SUD
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