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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 21/00988

    TJ 57672, 20 juill. 2026, RG 21/00988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 21/00988 - N° Portalis DBZL-W-B7F-DNKA MINUTE N° : 2026/403 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 Juillet 2026 DEMANDEUR : Monsieur [B] [R], demeurant 163, route d’Arlon - L - 8009 STRASSEN (Grand Du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e873d84f14adac9b1ab9f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 21/00988

    TJ 34172, 3 nov. 2025, RG 21/00988

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute:25/00577 N° RG 21/00988 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NK2J PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 3 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELL

    Lire la décision → Vérifier la source 69149d364322238c089ecc42
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00988

    TJ Nantes, 17 mai 2024, RG 21/00988

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 17 Mai 2024 N° RG 21/00988 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LJ2D Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Frédéric FLEURY Assesseur: Dragan JONOVIC

    Lire la décision → Vérifier la source 664cf5a5f554ad2159975dcf

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1