Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 21/00988
TJ 57672, 20 juill. 2026, RG 21/00988
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 21/00988 - N° Portalis DBZL-W-B7F-DNKA MINUTE N° : 2026/403 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 Juillet 2026 DEMANDEUR : Monsieur [B] [R], demeurant 163, route d’Arlon - L - 8009 STRASSEN (Grand Du
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ca other ca_pau n° 21/00988
CA Pau, 4 févr. 2026, RG 21/00988
N° 26/361 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 21/00988 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2FT 1ère CHAMBRE ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 du C.P.C.) Nous, Patrick CASTAGNÉ, Magistrat de la Mise en Etat de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Monsi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 21/00988
TJ 34172, 3 nov. 2025, RG 21/00988
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute:25/00577 N° RG 21/00988 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NK2J PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 3 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELL
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ca other ca_pau n° 21/00988
CA Pau, 19 mars 2025, RG 21/00988
CF/SV Numéro 25/00861 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 19 Mars 2025 Dossier : N° RG 21/00988 N° Portalis DBVV-V-B7F-H2FT Affaire : [V] [X] C/ [R] [N] - O R D O N N A N C E - Caroline FAURE, magistrate chargée
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00988
CA Pau, 2 déc. 2024, RG 21/00988
N° 24/03678 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE DE PROROGATION DE DELAI Caroline FAURE, Magistrat chargé du contrôle des expertise de la 1ère Chambre, Vu la décision en date du 21 Mars 2023 (21/00000988) désignant Monsieur [F] [B] en qualité d'expert dans l'affaire
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00988
CA Pau, 12 sept. 2024, RG 21/00988
N° 24/02709 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE DE PROROGATION DE DELAI Caroline FAURE, Magistrat chargé du contrôle des expertise de la 1ère Chambre, Vu la décision en date du 21 Mars 2023 (21/00000988) désignant Monsieur [E] [G] en qualité d'expert dans l'affaire
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00988
CA Pau, 10 juin 2024, RG 21/00988
N° 24/01921 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE DE PROROGATION DE DELAI Caroline FAURE, Magistrat chargé du contrôle des expertise de la 1ère Chambre, Vu la décision en date du 21 Mars 2023 (21/00000988) désignant Monsieur [V] [N] en qualité d'expert dans l'affaire
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00988
CA Lyon, 22 mai 2024, RG 21/00988
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/00988 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NMTM [T] C/ Mutuelle MUTUALITE FRANÇAISE RHÔNE-PAYS DE SAVOIE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 14 Janvier 2021 RG : F19/00072 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00988
TJ Nantes, 17 mai 2024, RG 21/00988
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 17 Mai 2024 N° RG 21/00988 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LJ2D Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Frédéric FLEURY Assesseur: Dragan JONOVIC
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00988
CA Pau, 18 mars 2024, RG 21/00988
N° 24/00946 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE DE PROROGATION DE DELAI Caroline FAURE, Magistrat chargé du contrôle des expertise de la 1ère Chambre, Vu les décisions en date du 21 Mars 2023 et 25 Mai 2023 (21/00988) désignant Monsieur [H] [R] en qualité d'expert d
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00988
CA Bordeaux, 6 déc. 2023, RG 21/00988
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 06 DECEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/00988 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L6LQ Monsieur [L] [J] c/ S.A.S. CLINIQUE [5] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00988
CA Pau, 21 mars 2023, RG 21/00988
SF/SH Numéro 23/01047 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/03/2023 Dossier : N° RG 21/00988 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2FT Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire : [K] [G] C/ [I] [D] Gross
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00988
CA Besançon, 7 févr. 2023, RG 21/00988
ARRÊT N° DR/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 07 FEVRIER 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 06 décembre 2022 N° de rôle : N° RG 21/00988 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EMGI S/appel d'une décision du TJ H
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00988
CA Grenoble, 24 janv. 2023, RG 21/00988
C1 N° RG 21/00988 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYQV N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET TUMERELLE la SELAS FOLLET RIVOIRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00988
CA Toulouse, 29 nov. 2022, RG 21/00988
29/11/2022 ARRÊT N° N° RG 21/00988 N° Portalis DBVI-V-B7F-OAI7 MD / RC Décision déférée du 04 Février 2021 Juge de la mise en état de toulouse ( 20/00807) Mme KRYGIEL [P] [F] C/ [V] [Z] S.A. CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE) VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE CNA
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00988
CA Amiens, 15 sept. 2022, RG 21/00988
ARRET N°125 S.A. [3] C/ CARSAT RHONE-ALPES JR COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/00988 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IAGD DECISION DE LA CARSAT RHONE-ALPES EN DA
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00988
CA Saint-Denis de la Réunion, 9 sept. 2022, RG 21/00988
ARRÊT N° MI R.G : N° RG 21/00988 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FR5J S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE C/ [G] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2022 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTIO
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00988
CA Caen, 16 juin 2022, RG 21/00988
AFFAIRE : N° RG 21/00988 N° Portalis DBVC-V-B7F-GXGN Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVRANCHES en date du 26 Février 2021 RG n° F 18/00060 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 16 JUI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00988
CA Paris, 10 avr. 2021, RG 21/00988
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2021 ( pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B No RG 21/00988 - No Portalis 35L7-V-B7F-
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