Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Expertise tj75056 n° 21/01011
TJ 75056, 29 oct. 2025, RG 21/01011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] 3 Expéditions délivrées par [12] aux parties et à l’expert le : ■ PS ctx technique N° RG 21/01011 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUIXX N° MINUTE : 22 Requête du : 07 Avril 2021 JUGEMENT AVANT-DIRE DROIT rendu le 29 Octobre 2025 DEMAND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/01011
TJ 69123, 21 mai 2025, RG 21/01011
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 21 Mai 2025 Françoise NEYMARC, présidente Dominique DALBIES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 21/01011
TJ Lille, 9 janv. 2024, RG 21/01011
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 21/01011 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VJPT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 JANVIER 2024 N° RG 21/01011 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VJPT DEMANDERESSE : [3] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Franck B
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